- Parafiscal taxes
- ضرائب تبعية
English-Arabic economic glossary.
Parafiscal taxes
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parafiscal — parafiscal, ale, aux [ parafiskal, o ] adj. • mil. XXe; de 1. para et fiscal ♦ Admin. Qui a rapport à la parafiscalité. Taxes parafiscales. ● parafiscal, parafiscale, parafiscaux adjectif Qui se rapporte à la parafiscalité. ● … Encyclopédie Universelle
PARAFISCALITÉ — Sous le nom de parafiscalité, on désigne un certain nombre de prélèvements obligatoires effectués sur les particuliers ou sur les entreprises, afin de financer un ensemble déterminé de prestations spécifiques. Mais la définition précise de… … Encyclopédie Universelle
Timbre fiscal mobile — Le timbre fiscal mobile est une des deux formes sous lesquelles le timbre fiscal peut se présenter, l autre étant le papier timbré (aussi appelé timbre fiscal fixe, ou entier fiscal). L apparition du timbre poste mobile en 1840 et son succès ont… … Wikipédia en Français
Timbre fiscal — français de 1886 Le timbre fiscal est une marque ou une figurine destinée à prouver qu un administré a bien payé à une collectivité publique (État, département, commune, ou État autonome) certaines catégories de taxes ou d impôts. Il existe… … Wikipédia en Français
Timbres fiscaux — Timbre fiscal Timbre fiscal français de 1886 Le timbre fiscal est une marque ou une figurine destinée à prouver qu un administré a bien payé à une collectivité publique (État, département, commune, ou État autonome) certaines catégories de taxes… … Wikipédia en Français
